Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Obvius (« le Service »), édité par L41 Invest, SARL au RCS de Nanterre, SIREN 912 298 411, siège social 8 boulevard du Colonel Fabien, 92240 Malakoff, France. En utilisant le Service, tu acceptes ces CGU.
1. Description du Service
Obvius est un cockpit de pilotage business assisté par des agents IA : il agrège tes informations (site, emails, agenda, tâches, outils connectés) pour t'offrir un tableau de bord, des suggestions, un CRM, des briefs de RDV et un assistant. Le Service évolue (fonctionnalités susceptibles de changer).
2. Compte & éligibilité
Tu dois disposer de la capacité juridique pour contracter et utiliser le Service dans un cadre professionnel. Tu es responsable de la confidentialité de ton accès et des actions réalisées via ton compte.
3. Connexions tierces (Google, IMAP, etc.)
Tu peux connecter des services tiers (Google Workspace/Gmail/Agenda/Tasks, boîtes IMAP, outils métier). En les connectant, tu nous autorises à y accéder en lecture pour fournir le Service, conformément à notre politique de confidentialité. Tu peux révoquer cet accès à tout moment (déconnexion dans Obvius ou via les réglages du service tiers). Ton usage de ces services reste soumis à leurs propres conditions.
4. Usage acceptable
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou pour traiter des données auxquelles tu n'as pas droit.
- Ne pas tenter de contourner la sécurité, de surcharger l'infrastructure, ou d'extraire massivement les données d'autrui.
- Ne pas revendre ou rendre le Service disponible à des tiers sans autorisation.
5. Contenus & propriété intellectuelle
Tu conserves la propriété de tes données et contenus. Tu nous accordes une licence limitée, strictement nécessaire à l'exploitation du Service pour ton compte. Obvius, sa marque, son code et son design restent notre propriété.
6. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU, et respecte le RGPD ainsi que la Google API Services User Data Policy (usage limité).
7. Disponibilité & garanties
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. Les suggestions et contenus générés par l'IA sont fournis à titre indicatif : tu restes responsable de tes décisions et de la validation des actions (emails, publications, etc.) avant leur exécution.
8. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, Obvius/L41 Invest ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, de chiffre d'affaires ou d'opportunités résultant de l'utilisation du Service.
9. Tarifs
Le Service peut comporter des offres gratuites (bêta) et payantes. Les conditions tarifaires applicables te seront communiquées avant tout engagement payant. [Détails tarifaires à compléter le cas échéant.]
10. Résiliation
Tu peux cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de tes données à tout moment. Nous pouvons suspendre un accès en cas de violation des présentes CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs/professionnels.